PARTIE VII DE LA LOI DE 2000 SUR LES SERVICES ET LES MARCHÉS FINANCIERS
BASLER VERSICHERUNG AG ET BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
Le 25 juin 2021, la High Court of Justice, Business and Property Courts of England and Wales, Companies Court, a sanctionné le transfert de l'activité d'assurance générale et de réassurance UK que Basler Versicherung AG («Baloise») a souscrite par l'intermédiaire de sa succursale UK et de certains UK activités d'assurance générale et de réassurance souscrites par Baloise, de Baloise à Bothnia International Insurance Company Limited ("Bothnia"). Le transfert proposé (le « Transfert ») a été ordonné en vertu de la partie VII de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers et des ordonnances accessoires et autres. Le Transfert prendra effet à 23h59 le 2 juillet 2021.
Une copie de l'ordonnance du tribunal autorisant le transfert est incluse dans la suite de documents à côté de cette notification.
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou si vous avez besoin de copies gratuites de l'un des documents de cette page Web, vous pouvez les demander en écrivant à Compre Services (UK) Limited, 5 Floor, 2 Seething Lane, Londres, EC3N 4AT, Royaume-Uni, pour à l'attention de Caroline Hobbs, ou par mail à caroline.hobbs@compre-group.com. Vous pouvez également téléphoner au +44 (0)203 551 6524 du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture habituelles.
Rapport complémentaire de l'expert indépendant
Le document d'information sur le régime
Le document de questions-réponses sur le programme
Avis important concernant la date d'audience de sanction modifiée
Avis important concernant la date révisée de l'audience sur les sanctions