Atlantic Mutual International Limited (AMIL) et la succursale UK d'Atlantic Mutual Insurance Company (AMIC-UK) proposent chacune de transférer l'intégralité de leurs portefeuilles de polices d'assurance et de réassurance non-vie souscrites directement ou indirectement à Bothnia International Insurance Company Limited (Bothnia). Le transfert proposé est effectué au moyen d'un programme de transfert d'activité d'assurance en vertu de la partie VII de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (le transfert) et est subordonné à une ordonnance de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles.

Atlantic Mutual Insurance Company (AMIC) est une société d'assurance mutuelle établie dans l'État de New York. Elle est actuellement en liquidation et est gérée par le New York Liquidation Bureau au nom du liquidateur, le surintendant des services financiers de l'État de New York. AMIC-UK est la branche UK d'AMIC. AMIL est une filiale à 100% (via une holding intermédiaire) d'AMIC. AMIC-UK et AMIL sont en run-off et fermés aux nouvelles affaires depuis environ 14 ans.

Calendrier
Le 22 novembre 2017, la Haute Cour a rendu une ordonnance de directives lors de l'audience initiale. L'audience finale pour approuver le transfert doit être entendue le 7 mai 2018, ou dès que possible par la suite, et se tiendra au 7 Rolls Building, Fetter Lane, Londres, EC4A 1NL. Toute personne qui estime qu'elle serait lésée par le Transfert a le droit de faire des déclarations écrites ou d'être entendue (en personne ou par un représentant légal) lors de l'audience finale. La confirmation de la date de l'audience sera affichée sur cette page Web.

Comment obtenir des informations supplémentaires
Vous pouvez demander des copies gratuites de tous les documents de cette page Web en écrivant à Compre Services (UK) Limited, 4e étage, St Clare House, 30-33 Minories, Londres. EC3N 1DD, Royaume-Uni, à l'attention de Caroline Hobbs, ou par e-mail à caroline.hobbs@devspace2.co.uk. Vous pouvez également téléphoner au +44 (0)203 551 6524 du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture habituelles. En conséquence, les assurés, réassureurs, courtiers ou autres parties intéressées sont priés de faire part de leurs commentaires ou préoccupations dès que possible et idéalement avant la fermeture des bureaux le 5 février 2018. Bien que nous vous demandions de faire part de vos préoccupations d'ici le 5 février 2018, ceci est pas une exigence et vous avez le droit de faire des représentations jusqu'à l'audience finale du tribunal en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat. En cas de modification de ce calendrier, une mise à jour sera publiée sur cette page Web.