Acquisition de portefeuille

Connu également sous le nom de transfert de portefeuille, ceci consiste au transfert légal, à une société d’assurance du groupe Compre, des polices d’assurance, des passifs d’assurance et des actifs financiers connexes. Cela permet de clôturer définitivement les activités en run-off pour tous les passifs d’assurance une fois le transfert légal approuvé. La juridiction locale détermine le mécanisme de transfert et, en fonction de la juridiction, le transfert légal peut prendre une période de temps prolongée. Peu de juridictions européennes permettent le transfert automatique des actifs connexes aux passifs. Cela peut avoir un impact sur les protections de réassurance passive. Compre fournit des solutions structurées qui assurent les actifs des réassurances passives pour le bénéfice des deux parties. Une acquisition de portefeuille est souvent initialement soutenue par une solution de réassurance.

Solution de réassurance

Connue comme un Loss Portfolio Transfer (LPT), il est généralement réalisé en acceptant le 100% d’un traité de réassurance en quote part net. Cela permet un transfert économique pour le vendeur, mais le transfert légal des polices d’assurance ou de la réassurance ne peut pas être effectif immédiatement. Une solution de réassurance peut être utilisée comme première étape pour atteindre la finalité légale (par un transfert d’assurance) dans les cas où le processus juridique prend une période de temps prolongée. Elle est également utilisable si la finalité légale est difficile à réaliser ou si la législation n’existe tout simplement pas. Le LPT peut être accompagné d’un accord de gestion de run-off (Run-Off Management Agreement ou ROMA), qui assure la finalité opérationnelle et est, à nouveau, une structure qui pourrait fournir un soulagement presque immédiat à un cédant.

Acquisition de société

La vente de la société – généralement une filiale qui souscrit des affaires qui ne font plus partie des objectifs principaux du groupe – sera complétée en concluant un contrat d’achat d’actions qui couvre la vente du 100% des actions de la société à Compre. Une due diligence pour les aspects hors assurance est également requise, et la réalisation du changement de contrôle devra être approuvé par les autorité locales de surveillance. La finalité légale, économique et opérationnelle est atteinte une fois la procédure terminée et prend généralement 6 mois.