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Transfert Part VII de AMIL/AMIC UK à Bothnia

Contexte

QBE Insurance (Europe) Limited (QBE) et Moorgate Insurance Company Limited (Moorgate) proposent chacun de transférer certaines activités de réassurance souscrites par Ridgwell, Fox and Partners (Underwriting Management) Limited à Bothnia International Insurance Company Limited (Bothnia) en Finlande. Le projet de transfert s’effectue au moyen d’un régime de transfert d’assurance dénommé Part VII selon la loi du Royaume-Uni UK Financial Services and Markets Act 2000 (Part VII) et dépend d’une décision de la Division de la chancellerie de la Haute Cour.

Calendrier

Le 4 août 2017, la Haute Cour a rendu une ordonnance demandant des directives à l’audience du tribunal initial. L’audience finale, pour approuver le transfert, est actuellement prévue pour le 17 novembre 2017 et sera entendu par un juge de la Division de la chancellerie de la Haute Cour du Rolls Building, Fetter Lane, Londres, CE4 1NL, Royaume-Uni. Toute personne qui estime que le transfert pourrait avoir un effet préjudiciable a le droit de présenter des observations écrites ou d’être entendue (soit en personne, soit au travers d’un représentant légal) lors de l’audience du 17 novembre 2017.

MISE À JOUR: Le transfert Part VII a été sanctionné par la Haute Cour le 17 novembre 2017 et entrera en vigueur à 23h59 le 30 novembre 2017 (veuillez vous référer au lien du document « Ordonnance de décision scellée » ci-dessous).

Comment obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez demander des copies gratuites des documents sur cette page internet en écrivant à Moorgate à Moorgate Insurance Company Limited, 4th Floor, St Clare House, 30-33 Minories, Londres, EC3N 1DD, Royaume-Uni à l’attention de Caroline Hobbs, ou par courriel à RFPTransfer@compre-group.com. Alternativement, vous pouvez téléphoner au +44 (0) 203 551 6551 du lundi au vendredi pendant les heures habituelles d’ouverture. En conséquence, les réassureurs, les courtiers et les autres parties intéressées sont priés poliment de faire part de leurs commentaires ou préoccupations dès que possible et idéalement avant la fermeture des bureaux le 9 novembre 2017. Si des changements sont apportés à ce calendrier, une mise à jour sera affichée sur cette page Web. Atlantic Mutual International Limited, La branche d’Atlantic Mutual Insurance Company au Royaume-Uni