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Atlantic Mutual International Limited - La branche d'Atlantic Mutual Insurance Company au Royaume-Uni

Contexte

Atlantic Mutual International Limited AMIL et la branche d’Atlantic Mutual Insurance Company AMIC au Royaume-Uni proposent chacun de transférer tous leur portefeuilles de polices d’assurance et de réassurance non-vie souscrites directement ou indirectement à Bothnia International Insurance Company Limited (Bothnia). Le projet de transfert s’effectue au moyen d’un régime de transfert d’assurance denommé Part VII selon la loi du Royaume-Uni UK Financial Services and Markets Act 2000 et dépend d’une décision de la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du pays de Galles.

Atlantic Mutual Insurance Company (AMIC) est une compagnie d’assurance mutuelle établie dans l’État de New York. Elle est actuellement en liquidation et est gérée par le New York Liquidation Bureau pour le compte du liquidateur, le Surintendant des services financiers de l’État de New York. AMIC-UK est la branche d’AMIC au Royaume-Uni. AMIL est une filiale à 100% (par l’intermédiaire d’une société holding) d’AMIC. AMIC-UK et AMIL sont toutes les deux en run-off et n’ont pas géré de nouvelles affaires depuis environ 14 ans.

Calendrier

Le 22 novembre 2017, la Haute Cour a rendu une ordonnance demandant des directives à l’audience du tribunal initial. L’audience finale pour approuver le transfert est actuellement prévue pour le 7 mai 2018, ou aussitôt que possible ultérieurement, et sera entendue au 7 Rolls Building, Fetter Lane, Londres, EC4A 1NL. Toute personne qui estime que le transfert pourrait avoir un effet préjudiciable a le droit de présenter des observations écrites ou d’être entendue (soit en personne, soit au travers d’un représentant légal) lors de l’audience du 17 novembre 2017. Une confirmation de la date d’audience sera postée sur cette page internet.

Comment obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez demander des copies gratuites des documents sur cette page internet en écrivant à Compre Services UK Limited 4th Floor St Clare House 30-33 Minories Londres EC3N 1DD, Royaume-Uni, à l’attention de Caroline Hobbs, ou par courriel à caroline.hobbs@compre-group.com. Alternativement, vous pouvez téléphoner au +44 (0) 203 551 6524 du lundi au vendredi pendant les heures habituelles d’ouverture. En conséquence, les réassureurs, les courtiers et les autres parties intéressées sont priés poliment de faire part de leurs commentaires ou préoccupations dès que possible et idéalement avant la fermeture des bureaux le 5 février 2018. Bien que nous vous demandions de faire part de vos préoccupations au plus tard le 5 février 2018, il ne s’agit pas d’une exigence et vous avez le droit d’entreprendre des démarches jusqu’à la dernière audience en personne ou par représentation juridique. Si des changements sont apportés à ce calendrier, une mise à jour sera affichée sur cette page internet.